Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://tomme-des-pyrenees.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire / éditeur : ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS (AFP), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, SIRET 350 842 803 00040, ayant son siège social ZAC du Pont de bois, Avenue de l’Agrobiopole, BP82256 AUZEVILLE TOLOSANE, 31322 CASTANET TOLOSAN CEDEX – France. Adresse e-mail : contact@tommes-des-pyrenees.fr. Téléphone : 05 61 75 42 82. Contact : Sandrine Arenes Daban. Créateur : Agence KARACTERE – info@karactere.fr. Directeur de la publication : Olivier Beaufils. Webmaster : Agence KARACTERE – info@karactere.fr.  Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/.

 

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://tomme-des-pyrenees.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois intervenir. Le site https://tomme-des-pyrenees.fr/ est susceptible d’être mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

 

  1. Description des services fournis

Le site https://tomme-des-pyrenees.fr/ a pour objet de présenter la Tomme des Pyrénées IGP, ses caractéristiques, son histoire, ses méthodes de fabrication, son terroir, les garanties liées à l’indication géographique protégée ainsi que les acteurs de la filière. L’ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS (AFP) s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour dans les limites prévues par la loi. Les informations figurant sur le site sont communiquées à titre indicatif, ne sont pas nécessairement exhaustives et peuvent évoluer. Les informations officielles relatives à l’IGP doivent être vérifiées, le cas échéant, auprès des organismes compétents.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment des technologies web courantes, dont JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation, dans les limites autorisées par la loi. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel sécurisé, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur récent et mis à jour. L’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs, de bugs, d’interruptions ou d’incompatibilités avec certains équipements, logiciels ou navigateurs.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des autorisations nécessaires sur les éléments accessibles sur le site, sous réserve des droits de tiers, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, marques, sons et structure du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou diffusion non autorisée de tout ou partie des éléments du site est interdite, sous réserve des exceptions légales. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les marques, noms, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Crédits photographiques et illustrations : Agence KARACTERE, Freepik et fermes de la filière Tomme des Pyrénées IGP.

 

  1. Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires applicables, l’ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS (AFP) ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un équipement insuffisamment sécurisé, d’une incompatibilité, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site https://tomme-des-pyrenees.fr/. L’éditeur s’efforce de maintenir des informations fiables, sans garantir l’absence de toute erreur ni une accessibilité permanente. Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, peuvent être mis à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer les contenus manifestement illicites transmis par ces espaces dans les conditions prévues par la loi. La responsabilité de l’auteur du contenu pourra être engagée lorsque les circonstances le justifient.

 

  1. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site https://tomme-des-pyrenees.fr/, l’ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS (AFP) peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou adresse une demande par courrier électronique. Le formulaire du site recueille les champs nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet et message. L’ensemble des champs du formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, objet et message) est obligatoire. L’absence de renseignement de l’un de ces champs ne permet pas l’envoi du formulaire ni le traitement de la demande. Des données techniques ou de navigation peuvent également être traitées. Ces données servent notamment à répondre aux demandes et à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Le traitement des données personnelles transmises via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime de l’ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), afin de recevoir, gérer et répondre aux demandes adressées par les utilisateurs du site. Responsable du traitement : ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS, ZAC du Pont de bois, Avenue de l’Agrobiopole, BP82256 AUZEVILLE TOLOSANE, 31322 CASTANET TOLOSAN CEDEX – France. Contact : contact@tommes-des-pyrenees.fr.

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées de l’ASSOCIATION LES FROMAGERS PYRÉNÉENS ainsi qu’à l’Agence KARACTERE, dans le cadre de ses missions de gestion et de maintenance du site internet, lorsque celles-ci nécessitent un accès aux données. Elles ne sont pas communiquées à d’autres prestataires pour la gestion des demandes de contact. Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose, selon les traitements concernés, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse suivante : contact@tommes-des-pyrenees.fr, ou adresser un courrier à son siège ZAC du Pont de bois, Avenue de l’Agrobiopole, BP82256 AUZEVILLE TOLOSANE, 31322 CASTANET TOLOSAN CEDEX – France. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site https://tomme-des-pyrenees.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, notamment des organismes de la filière, partenaires ou services tiers. L’association n’a pas la possibilité de vérifier en permanence les contenus des sites ainsi consultés et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, dans les limites légales. La création d’un lien hypertexte vers le site est soumise aux dispositions légales applicables et au respect des droits de l’éditeur.

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner le dépôt ou la lecture de cookies et d’autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur. Le site utilise notamment Google Analytics, un service de mesure d’audience permettant de recueillir des statistiques de fréquentation et d’analyser l’utilisation du site afin d’en améliorer les contenus et les performances. Le site intègre également des contenus vidéo provenant de YouTube, susceptibles de déposer des cookies nécessaires à leur fonctionnement ainsi que d’autres traceurs selon les paramètres et le consentement de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier permettant notamment le fonctionnement du site, la mémorisation de préférences, la mesure d’audience ou l’utilisation de services tiers, selon les outils effectivement employés.

Le site affiche un module de gestion du consentement aux cookies, avec des catégories telles que les cookies fonctionnels, les préférences, les statistiques et le marketing. Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après une acceptation valable de l’utilisateur. Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience et ceux liés aux services tiers, sont déposés uniquement après obtention du consentement préalable de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou consulter les préférences de cookies via le module prévu à cet effet. Ce module propose notamment les choix « Accepter », « Refuser » et « Voir les préférences ». L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le module de gestion des cookies, accessible en permanence en bas à droite du site internet. L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, ce qui peut limiter certaines fonctionnalités. La durée de conservation des cookies varie selon leur nature et leur finalité. Les cookies de mesure d’audience permettent de recueillir des statistiques de fréquentation du site. Leur durée de vie peut atteindre 2 ans, selon leur configuration. Les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives aux cookies et modifier leurs préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tomme-des-pyrenees.fr/ est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

 

  1. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD). Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, modifiée. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335-2 et suivants.

 

  1. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site https://tomme-des-pyrenees.fr/ et utilisant les services qui y sont proposés. Informations personnelles ou données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cookie : petit fichier déposé ou lu sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Traceur : technologie permettant de lire, d’enregistrer ou de mémoriser certaines informations liées à la navigation. Responsable du traitement : personne physique ou morale déterminant les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.